CONDITION GENERALES D 'utilisation du site liberticam.com
Les présentes conditions générales relatives à l'enregistrement sont applicables lorsque vous décidez de vous enregistrer en tant que Membre de Liberticam.com (le « Site »).
Lisez attentivement les présentes conditions générales relatives à l'adhésion avant de vous enregistrer sur le Site en tant que membre.
Si vous n'êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales relatives à l'adhésion,VOUS NE DEVRIEZ PAS vous enregistrer en tant que Membre.
1. Acceptation des conditions générales relatives à l'adhésion
1.1 Quand vous cliquez sur « Accepter » lors de l’enregistrement, il sera considéré que vous avez accepté les présentes conditions générales relatives à l'adhésion. 1.2 Nous nous réservons le droit de procéder, de temps en temps, à la modification et à la mise à jour des présentes (votre droit de résiliation prévu par le paragraphe 8). Vous serez informé des révisions des présentes conditions générales relatives à l'adhésion lors de votre prochaine connexion sur le Site en tant que Membre.
2. Description de l’adhésion et de l’abonnement
2.1 En tant que Membre, vous pouvez tirer parti gratuitement d’un grand nombre de services offerts sur ce Site.
Cependant, certaines parties du site supposent le paiement d’un abonnement.
2.2 Les paiements de chaque Membre sont effectués en euros par paiement allopass ou carte bancaire.
3. Age minimum
3.1 Pour vous enregistrer en tant que Membre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si nous découvrons que vous avez moins de 18 ans ou si nous avons des raisons de le soupçonner, nous nous réservons alors le droit de procéder immédiatement et sans préavis à la suspension ou à l’annulation de votre Abonnement à ce Site.
4. Mot de passe, Nom de Membre et sécurité
4.1 Lors de l’enregistrement en tant que Membre, vous choisissez un Mot de passe et un nom de profil pour vous connecter à la partie du Site réservée aux Membres. 4.2 Vous êtes chargé du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe et de votre nom de Membre et vous êtes également responsable de l’ensemble des activités menées aux moyens de ceux-ci.
Nous ne disposons pas des moyens permettant de vérifier l’identité des personnes utilisant la partie du Site réservée aux Membres et nous ne saurions être tenus responsables si votre Mot de passe ou votre Nom de Membre étaient utilisés par une autre personne.
4.3 Vous convenez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Mot de passe ou de votre Nom de Membre ou de toute autre violation des mesures de sécurité dont vous avez connaissance.
5. Vos garanties
5.1 Vous garantissez que :
5.1.1 Vous avez plus de 18 ans ;
5.1.2 L’ensemble des informations et des renseignements que vous nous communiquez (comprenant ceux communiqués lors de l’enregistrement effectué en tant que Membre) sont véridiques, fidèles et actuels sous tous leurs aspects et à tout moment (réfèrez vous à notre Ligne de conduite sur la vie privée pour obtenir des informations sur la manière de mettre à jour les renseignements personnels vous concernant)
5.1.3 Vous vous conformerez aux conditions générales relatives à l’abonnement comprenant, notamment, les restrictions relatives à l’utilisation acceptable et stipulées dans la section 6 ci-dessous.
5.2 Vous acceptez de nous dédommager et de nous mettre à l’abri des demandes de dommages (comprenant les frais juridiques y afférant) faites par un tiers par rapport à toute question liée à/ou découlant de votre utilisation, de toute violation effective ou latente des présentes conditions et modalités sur l’abonnement vous étant imputable, ou de la violation, dont vous êtesl’auteur, d’une loi ou des droits de tiers.
6. Utilisation acceptable
6.1 Nous encourageons la libre circulation des informations et des idées sur l’Internet et nous ne surveillons pas de façon active l’utilisation faite du Site dans des conditions normales.
Nous essayons d’associer cet objectif aux obligations nous incombant à l’égard des autres Membres et existant de plein droit.
En conséquence, nous passons en revue l’ensemble des profils placés sur notre Site par des Membres, nous vérifions des messages instantanés lorsque certains mots-clés nous y incitent et nous enregistrons les échanges ayant lieu dans les salles de discussion afin de veiller au respect des présentes conditions générales et de donner une suite à ou d’enquêter sur une demande ou des plaintes déposées par un organisme public ou par la police.
Nous exigeons également que :
6.1.1 Vous ne disiez ou fasses rien qui soit susceptible d’ennuyer, de gêner, de harceler ou d’angoisser de façon inutile les autres utilisateurs ;
6.1.2 Vous ne fassiez pas la publicité ou la promotion de vos produits ou services ou de ceux de tiers supposant le recours au mode de distribution appelé spam ; 6.1.3 Vous n’utiliserez pas de langage grossier, menaçant ou choquant comprenant, notamment, un langage raciste, sexiste, faisant preuve d’âgisme, homophobe. Vous n'utiliserez pas de langage dont le contenu est clairement sexuel si le contexte ne le permet pas;
6.1.4 Vous ne fassiez pas de remarques insultantes visant les Membres ou les concernant (« injures ») ;
6.1.5 Vous ne passiez pas d’une salle à l’autre des salons du Chat du Site
6.1.6 Vous ne distribuez pas des données, des messages ou des contenus illégaux, contrefaisant des droits d’auteur, indécents ou choquants, qui encouragent le désordre ou la conduite d’activités illégales, ou qui font du tort ou sont susceptibles de faire du tort à des mineurs ;
6.1.7 Vous ne vous faites pas passer pour un autre Membre ou une autre personne ;
6.1.8 Vous ne transfèrerez pas de fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes dommageables ;
6.1.9 Vous n’utiliserez pas le Site pour y conduire une activité frauduleuse comme une « opération pyramidale » ou une « lettre-chaîne » ;
6.1.10 Vous n’accèderez pas ou que Vous ne tenterez pas d’accéder aux comptes d’autres Membres ou que Vous n’ignorez pas ou que Vous ne tentez pas d’ignorer les mesures de sécurité du Site ;
6.1.11 Vous ne disposesez pas de plus d’un Compte de Membre à tout moment donné.
6.2 Nous pouvons prendre à notre entière discrétion l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :
6.2.1 retirer le profil d’un Membre (comprenant des photographies) ou d’autres données qui, d’après notre marge d’appréciation, sont susceptibles de ne pas convenir, dont nous soupçonnons le caractère illégal, qui peuvent engager notre responsabilité ou qui peuvent violer les présentes conditions générales ou lorsque nous sommes dans l’obligation légale de le faire ;
6.2.2 envoyer aux Membres des avertissements verbaux ou écrits, et nous pouvons prendre les autres mesures que nous pouvons juger appropriées en vertu du paragraphe 6.2 si ces avertissements sont ignorés ;
6.2.3 suspendre ou mettre un terme, à tout moment et sans préavis, à l’accès d’un Membre au Site ou au Compte d’un Membre;
6.2.4 informer les autorités compétentes et leur communiquer des informations relatives à toute activité illégale dont la conduite est soupçonnée ; ou
6.2.5 engager une procédure judiciaire contre un Membre ou un autre utilisateur du Site par rapport à toute violation des présentes conditions générales relatives à l’adhésion ou par rapport à toute activité illégale ou dont le caractère illégal est soupçonné. Nous nous prononcerons, au cas par cas, sur les mesures qu’il convient de prendre à l’encontre d’un Membre.
6.3 Vous reconnaissez savoir que nous pouvons être tenus, du fait d’une loi ou d’un règlement, d’avoir accès, de surveiller, de sauvegarder ou de copier les données envoyées par ou aux Membres sans Vous en informer.
7. Résiliation
7.1 Les services liés à votre adhésion commencent dès que vous envoyez votre enregistrement ou abonnement.
Cela signifie qu’après ce stade et toujours sous réserve de votre droit de résiliation et qui est stipulé ci-dessous, vous ne serez plus à même de résilier l’offre de ces services.
8. Résiliation de l’abonnement
8.1 Le site ne prévoit pas de remboursement d'abonnement.
9. Droit d’auteur et autres droits de la propriété intellectuelle
9.1 L’utilisation que vous faites du Site ne vous confère aucun droit par rapport au droit d’auteur, aux marques commerciales ou aux autres droits de la propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou aux droits de la propriété intellectuelle de tiers.
9.2 vous ne pouvez pas procéder, notamment, à la copie, à la reproduction, à la nouvelle publication, au téléchargement, à l’affichage, à la diffusion, à l’enregistrement, à la transmission, à l’exploitation commerciale, à la communication au grand public ou, autrement, à l’utilisation des données intégrées dans le Site ou fournies par l’intermédiaire du Site, sauf si vous le faisez à des fins personnelles et non commerciales. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits non substantiels de ce contenu sur ton disque dur afin de les visualiser, à condition que le nombre de copies faites de toute information ne soit pas supérieur à un.
10. Limite de responsabilité
10.1 Bien que nous fassions tout notre possible pour corriger les erreurs ou les omissions dès que cela est matériellement possible et après en avoir été informés, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en permanence et dans des conditions pleinement opérationnelles et que les informations communiquées sur ce Site ou par son intermédiaire seront dénuées d’erreurs ou d’omissions.
10.2 L’accès au Site et à son contenu peut faire l’objet d’une suspension temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation nécessaires ou du fait de raisons échappant à notre contrôle.
10.3 A la condition qu’aucune stipulation du présent paragraphe 10 ne vienne limiter la portée des droits obligatoires dont vous êtes titulaire (comprenant votre droit à la réception d’un niveau de service raisonnable), tout le contenu et tous les services de ce Site sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne faisons pas de déclaration et nous n’offrons pas de garantie par rapport au Site ou à son contenu lequel comprend, notamment, les informations fournies par les autres Membres ou concernant ces derniers. Nous ne pouvons pas contrôler les profils de tous les Membres et les renseignements qui y sont saisis pour vérifier s’ils sont convenables ou corrects. Toute décision ou mesure que tu prends sur la base des informations fournies sur le Site ou par son intermédiaire ne sont prises qu’à votre entière discrétion et à vos risques exclusifs.
10.4 Etant donné qu’un grand nombre d’aspects techniques du Site et du contenu y afférant stipulés dans les présentes sont fournis par des tiers ou, autrement, dépendent de ces derniers, nous n’offrons pas de garanties sur la précision, le caractère convenable, la fiabilité, l’exhaustivité, la performance, la qualité satisfaisante, le caractère adapté à un objet particulier ou l’absence de virus ou d’autres programmes dommageables du contenu de ce site ou du contenu auquel on peut avoir accès par l’intermédiaire de ce site.
10.5 Nous ne serons pas tenus responsables des dommages comprenant les préjudices indirects et accessoires existant d’un point de vue contractuel, délictuel (négligence comprise) ou d’une autre façon et découlant de toute utilisation du Site vous étant attribuable ou étant attribuable à d’autres Membres, contrevenant aux présentes conditions générales relatives à l’abonnement, et n’étant pas directement imputables à notre négligence. Lorsque nous sommes responsables d’un préjudice direct, notre responsabilité sera plafonnée au montant total de l’abonnement en tant que Membre que vous nous avez versé au cours des 6 mois précédant le dépôt de la demande.
10.6 Aucune stipulation des présentes conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité par rapport au décès ou au préjudice corporel causés par notre négligence.
11. Droits sur l'image
11.1 En vous inscrivant sur Liberticam.com, vous autorisez le site à diffuser les photos de vous que vous auriez déposées sur Liberticam.com, et lui accordez tout droit de représentation de ses photos. Ce droit de représentation comporte notamment: la diffusion par email, la figuration dans des flyers publicitaires, et tout autre mode de diffusion.
11.2 Vous vous engagez à ne déposer sur Liberticam.com, que des images libres de droits, ou des images dont vous êtes en possession des droits.
12. Généralités
12.1 Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute défaillance, suspension ou annulation de l’accès au Site et à son contenu ayant été causées par un événement de force majeure. Un événement de force majeure comprend, notamment, la défaillance d’infrastructures, l’intervention du gouvernement, les guerres, la turbulence civile, le détournement, l’incendie, l’inondation, l’accident, la tempête, les grèves, les fermetures, les attaques terroristes ou les conflits du travail nous affectant ou affectant nos fournisseurs.
12.2 Si une quelconque des présentes conditions générales relatives à l’adhésion est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable du fait d’une loi, alors dans la mesure où et si en vertu des compétences territoriales cette condition est illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci sera retirée et supprimée des présentes conditions générales, et les conditions générales restantes survivront, demeureront en vigueur, garderont tous leurs effets, leur force obligatoire et leur caractère applicable.
12.3 Les présentes conditions générales relatives à l’adhésion sont régies par le droit anglais et sont interprétées à la lumière de ce droit. Les litiges découlant des présentes conditions générales sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Réclamations et commentaires
13.1 Si vous désirez déposer une plainte à l’encontre d’un autre Membre ou d’un des aspects du Site, ou encore, si vous avez des questions ou aimeriez envoyer des commentaires, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien contact situé en bas du site.
J'ACCEPTE TOUS LES TERMES CI-DESSUS ET CERTIFIE QUE J'AI PLUS DE 18 ANS.
Lisez attentivement les présentes conditions générales relatives à l'adhésion avant de vous enregistrer sur le Site en tant que membre.
Si vous n'êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales relatives à l'adhésion,VOUS NE DEVRIEZ PAS vous enregistrer en tant que Membre.
1. Acceptation des conditions générales relatives à l'adhésion
1.1 Quand vous cliquez sur « Accepter » lors de l’enregistrement, il sera considéré que vous avez accepté les présentes conditions générales relatives à l'adhésion. 1.2 Nous nous réservons le droit de procéder, de temps en temps, à la modification et à la mise à jour des présentes (votre droit de résiliation prévu par le paragraphe 8). Vous serez informé des révisions des présentes conditions générales relatives à l'adhésion lors de votre prochaine connexion sur le Site en tant que Membre.
2. Description de l’adhésion et de l’abonnement
2.1 En tant que Membre, vous pouvez tirer parti gratuitement d’un grand nombre de services offerts sur ce Site.
Cependant, certaines parties du site supposent le paiement d’un abonnement.
2.2 Les paiements de chaque Membre sont effectués en euros par paiement allopass ou carte bancaire.
3. Age minimum
3.1 Pour vous enregistrer en tant que Membre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si nous découvrons que vous avez moins de 18 ans ou si nous avons des raisons de le soupçonner, nous nous réservons alors le droit de procéder immédiatement et sans préavis à la suspension ou à l’annulation de votre Abonnement à ce Site.
4. Mot de passe, Nom de Membre et sécurité
4.1 Lors de l’enregistrement en tant que Membre, vous choisissez un Mot de passe et un nom de profil pour vous connecter à la partie du Site réservée aux Membres. 4.2 Vous êtes chargé du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe et de votre nom de Membre et vous êtes également responsable de l’ensemble des activités menées aux moyens de ceux-ci.
Nous ne disposons pas des moyens permettant de vérifier l’identité des personnes utilisant la partie du Site réservée aux Membres et nous ne saurions être tenus responsables si votre Mot de passe ou votre Nom de Membre étaient utilisés par une autre personne.
4.3 Vous convenez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Mot de passe ou de votre Nom de Membre ou de toute autre violation des mesures de sécurité dont vous avez connaissance.
5. Vos garanties
5.1 Vous garantissez que :
5.1.1 Vous avez plus de 18 ans ;
5.1.2 L’ensemble des informations et des renseignements que vous nous communiquez (comprenant ceux communiqués lors de l’enregistrement effectué en tant que Membre) sont véridiques, fidèles et actuels sous tous leurs aspects et à tout moment (réfèrez vous à notre Ligne de conduite sur la vie privée pour obtenir des informations sur la manière de mettre à jour les renseignements personnels vous concernant)
5.1.3 Vous vous conformerez aux conditions générales relatives à l’abonnement comprenant, notamment, les restrictions relatives à l’utilisation acceptable et stipulées dans la section 6 ci-dessous.
5.2 Vous acceptez de nous dédommager et de nous mettre à l’abri des demandes de dommages (comprenant les frais juridiques y afférant) faites par un tiers par rapport à toute question liée à/ou découlant de votre utilisation, de toute violation effective ou latente des présentes conditions et modalités sur l’abonnement vous étant imputable, ou de la violation, dont vous êtesl’auteur, d’une loi ou des droits de tiers.
6. Utilisation acceptable
6.1 Nous encourageons la libre circulation des informations et des idées sur l’Internet et nous ne surveillons pas de façon active l’utilisation faite du Site dans des conditions normales.
Nous essayons d’associer cet objectif aux obligations nous incombant à l’égard des autres Membres et existant de plein droit.
En conséquence, nous passons en revue l’ensemble des profils placés sur notre Site par des Membres, nous vérifions des messages instantanés lorsque certains mots-clés nous y incitent et nous enregistrons les échanges ayant lieu dans les salles de discussion afin de veiller au respect des présentes conditions générales et de donner une suite à ou d’enquêter sur une demande ou des plaintes déposées par un organisme public ou par la police.
Nous exigeons également que :
6.1.1 Vous ne disiez ou fasses rien qui soit susceptible d’ennuyer, de gêner, de harceler ou d’angoisser de façon inutile les autres utilisateurs ;
6.1.2 Vous ne fassiez pas la publicité ou la promotion de vos produits ou services ou de ceux de tiers supposant le recours au mode de distribution appelé spam ; 6.1.3 Vous n’utiliserez pas de langage grossier, menaçant ou choquant comprenant, notamment, un langage raciste, sexiste, faisant preuve d’âgisme, homophobe. Vous n'utiliserez pas de langage dont le contenu est clairement sexuel si le contexte ne le permet pas;
6.1.4 Vous ne fassiez pas de remarques insultantes visant les Membres ou les concernant (« injures ») ;
6.1.5 Vous ne passiez pas d’une salle à l’autre des salons du Chat du Site
6.1.6 Vous ne distribuez pas des données, des messages ou des contenus illégaux, contrefaisant des droits d’auteur, indécents ou choquants, qui encouragent le désordre ou la conduite d’activités illégales, ou qui font du tort ou sont susceptibles de faire du tort à des mineurs ;
6.1.7 Vous ne vous faites pas passer pour un autre Membre ou une autre personne ;
6.1.8 Vous ne transfèrerez pas de fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes dommageables ;
6.1.9 Vous n’utiliserez pas le Site pour y conduire une activité frauduleuse comme une « opération pyramidale » ou une « lettre-chaîne » ;
6.1.10 Vous n’accèderez pas ou que Vous ne tenterez pas d’accéder aux comptes d’autres Membres ou que Vous n’ignorez pas ou que Vous ne tentez pas d’ignorer les mesures de sécurité du Site ;
6.1.11 Vous ne disposesez pas de plus d’un Compte de Membre à tout moment donné.
6.2 Nous pouvons prendre à notre entière discrétion l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :
6.2.1 retirer le profil d’un Membre (comprenant des photographies) ou d’autres données qui, d’après notre marge d’appréciation, sont susceptibles de ne pas convenir, dont nous soupçonnons le caractère illégal, qui peuvent engager notre responsabilité ou qui peuvent violer les présentes conditions générales ou lorsque nous sommes dans l’obligation légale de le faire ;
6.2.2 envoyer aux Membres des avertissements verbaux ou écrits, et nous pouvons prendre les autres mesures que nous pouvons juger appropriées en vertu du paragraphe 6.2 si ces avertissements sont ignorés ;
6.2.3 suspendre ou mettre un terme, à tout moment et sans préavis, à l’accès d’un Membre au Site ou au Compte d’un Membre;
6.2.4 informer les autorités compétentes et leur communiquer des informations relatives à toute activité illégale dont la conduite est soupçonnée ; ou
6.2.5 engager une procédure judiciaire contre un Membre ou un autre utilisateur du Site par rapport à toute violation des présentes conditions générales relatives à l’adhésion ou par rapport à toute activité illégale ou dont le caractère illégal est soupçonné. Nous nous prononcerons, au cas par cas, sur les mesures qu’il convient de prendre à l’encontre d’un Membre.
6.3 Vous reconnaissez savoir que nous pouvons être tenus, du fait d’une loi ou d’un règlement, d’avoir accès, de surveiller, de sauvegarder ou de copier les données envoyées par ou aux Membres sans Vous en informer.
7. Résiliation
7.1 Les services liés à votre adhésion commencent dès que vous envoyez votre enregistrement ou abonnement.
Cela signifie qu’après ce stade et toujours sous réserve de votre droit de résiliation et qui est stipulé ci-dessous, vous ne serez plus à même de résilier l’offre de ces services.
8. Résiliation de l’abonnement
8.1 Le site ne prévoit pas de remboursement d'abonnement.
9. Droit d’auteur et autres droits de la propriété intellectuelle
9.1 L’utilisation que vous faites du Site ne vous confère aucun droit par rapport au droit d’auteur, aux marques commerciales ou aux autres droits de la propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ou aux droits de la propriété intellectuelle de tiers.
9.2 vous ne pouvez pas procéder, notamment, à la copie, à la reproduction, à la nouvelle publication, au téléchargement, à l’affichage, à la diffusion, à l’enregistrement, à la transmission, à l’exploitation commerciale, à la communication au grand public ou, autrement, à l’utilisation des données intégrées dans le Site ou fournies par l’intermédiaire du Site, sauf si vous le faisez à des fins personnelles et non commerciales. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits non substantiels de ce contenu sur ton disque dur afin de les visualiser, à condition que le nombre de copies faites de toute information ne soit pas supérieur à un.
10. Limite de responsabilité
10.1 Bien que nous fassions tout notre possible pour corriger les erreurs ou les omissions dès que cela est matériellement possible et après en avoir été informés, nous ne garantissons pas que le Site sera disponible en permanence et dans des conditions pleinement opérationnelles et que les informations communiquées sur ce Site ou par son intermédiaire seront dénuées d’erreurs ou d’omissions.
10.2 L’accès au Site et à son contenu peut faire l’objet d’une suspension temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation nécessaires ou du fait de raisons échappant à notre contrôle.
10.3 A la condition qu’aucune stipulation du présent paragraphe 10 ne vienne limiter la portée des droits obligatoires dont vous êtes titulaire (comprenant votre droit à la réception d’un niveau de service raisonnable), tout le contenu et tous les services de ce Site sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne faisons pas de déclaration et nous n’offrons pas de garantie par rapport au Site ou à son contenu lequel comprend, notamment, les informations fournies par les autres Membres ou concernant ces derniers. Nous ne pouvons pas contrôler les profils de tous les Membres et les renseignements qui y sont saisis pour vérifier s’ils sont convenables ou corrects. Toute décision ou mesure que tu prends sur la base des informations fournies sur le Site ou par son intermédiaire ne sont prises qu’à votre entière discrétion et à vos risques exclusifs.
10.4 Etant donné qu’un grand nombre d’aspects techniques du Site et du contenu y afférant stipulés dans les présentes sont fournis par des tiers ou, autrement, dépendent de ces derniers, nous n’offrons pas de garanties sur la précision, le caractère convenable, la fiabilité, l’exhaustivité, la performance, la qualité satisfaisante, le caractère adapté à un objet particulier ou l’absence de virus ou d’autres programmes dommageables du contenu de ce site ou du contenu auquel on peut avoir accès par l’intermédiaire de ce site.
10.5 Nous ne serons pas tenus responsables des dommages comprenant les préjudices indirects et accessoires existant d’un point de vue contractuel, délictuel (négligence comprise) ou d’une autre façon et découlant de toute utilisation du Site vous étant attribuable ou étant attribuable à d’autres Membres, contrevenant aux présentes conditions générales relatives à l’abonnement, et n’étant pas directement imputables à notre négligence. Lorsque nous sommes responsables d’un préjudice direct, notre responsabilité sera plafonnée au montant total de l’abonnement en tant que Membre que vous nous avez versé au cours des 6 mois précédant le dépôt de la demande.
10.6 Aucune stipulation des présentes conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité par rapport au décès ou au préjudice corporel causés par notre négligence.
11. Droits sur l'image
11.1 En vous inscrivant sur Liberticam.com, vous autorisez le site à diffuser les photos de vous que vous auriez déposées sur Liberticam.com, et lui accordez tout droit de représentation de ses photos. Ce droit de représentation comporte notamment: la diffusion par email, la figuration dans des flyers publicitaires, et tout autre mode de diffusion.
11.2 Vous vous engagez à ne déposer sur Liberticam.com, que des images libres de droits, ou des images dont vous êtes en possession des droits.
12. Généralités
12.1 Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute défaillance, suspension ou annulation de l’accès au Site et à son contenu ayant été causées par un événement de force majeure. Un événement de force majeure comprend, notamment, la défaillance d’infrastructures, l’intervention du gouvernement, les guerres, la turbulence civile, le détournement, l’incendie, l’inondation, l’accident, la tempête, les grèves, les fermetures, les attaques terroristes ou les conflits du travail nous affectant ou affectant nos fournisseurs.
12.2 Si une quelconque des présentes conditions générales relatives à l’adhésion est jugée illégale, nulle ou autrement inapplicable du fait d’une loi, alors dans la mesure où et si en vertu des compétences territoriales cette condition est illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci sera retirée et supprimée des présentes conditions générales, et les conditions générales restantes survivront, demeureront en vigueur, garderont tous leurs effets, leur force obligatoire et leur caractère applicable.
12.3 Les présentes conditions générales relatives à l’adhésion sont régies par le droit anglais et sont interprétées à la lumière de ce droit. Les litiges découlant des présentes conditions générales sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Réclamations et commentaires
13.1 Si vous désirez déposer une plainte à l’encontre d’un autre Membre ou d’un des aspects du Site, ou encore, si vous avez des questions ou aimeriez envoyer des commentaires, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien contact situé en bas du site.
J'ACCEPTE TOUS LES TERMES CI-DESSUS ET CERTIFIE QUE J'AI PLUS DE 18 ANS.